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Le Figaro nous apprend que le projet de loi comptera deux articles. Le premier concerne les femmes qui décideront de passer outre l’interdiction. Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.
Le second article concerne ceux qui imposeraient la burqa par la force. Imposer son port par "la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité" , deviendra un délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Il s’ajoutera au chapitre 5 du Code pénal qui traite les atteintes à la dignité de la personne.
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