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En travaux
La navette c'est bien mais pas c'est pas gratuit pour tous.....
Les entreprises françaises de plus de 9 salariés versent obligatoirement une taxe "versement transport" indexée sur leur masse salariale, censée être leur contribution à la prise en charge du transport de leurs salariés.
En France, les usagers ne payent en gros que la moitié du coût des transports collectifs. Mais la charge de ce déficit retombe pour l'essentiel directement sur les entreprises des zones desservies par les transports collectifs. Le Versement Transport, instrument de ce transfert, est une taxe assise sur les salaires payés par les entreprises de plus de neuf salariés
Le taux maximum fixé par la loi varie entre 1 et 2,2 % selon la taille de la ville. C'est un impôt dont la collecte ne coûte pas cher à l'administration car il est perçu en même temps que les cotisations sociales. Son produit annuel sur l'ensemble du pays est voisin de 10 milliards de francs. Il est entièrement affecté aux entreprises de transports collectifs, ce qui couvre près de 40% des coûts de ces entreprises dans les villes concernées et 60% de la différence entre ces coûts et les recettes tarifaires .
Le principe du Versement Transport, que le monde nous envie, est fondé sur une idée séduisante: subventionner l'usage des transports collectifs pour les déplacements domicile-travail et mettre cette subvention à la charge des employeurs.
Au fil des ans, grisés par la facilité d'un prélèvement quasi indolore électoralement, les autorités organisatrices des transports collectifs ont alourdi le Versement Transport et étendu son utilisation à d'autres choses que la subvention aux déplacements domicile-travail. À partir de 1973, il a été possible d'utiliser le Versement Transport pour financer les investissements et les améliorations de services. En 1982, le Versement Transport a été complètement banalisé.
C'est-à-dire qu'il peut maintenant servir à couvrir les déficits d'exploitation des entreprises de transports collectifs. En débordant de la stricte compensation des réductions tarifaires accordées aux déplacements domicile-travail, le Versement Transport en est venu à faire subventionner par certaines entreprises de l'agglomération, principalement celles dont les employés utilisent peu les transports collectifs, tous les types de déplacement en transports collectifs des habitants de la ville.
Ce prélèvement supplémentaire sur le produit des entreprises, utilisé à d'autres fins que l'efficacité directe du système productif n'est pas sans impact sur la compétitivité des entreprises locales vis à vis de l'extérieur
Comme tous les impôts, il est prélevé sur les ressources nationales, c'est-à-dire sur l'investissement et sur la consommation finale. Comme celui de la TVA par exemple, son prélèvement a pour effet, dans des proportions diverses - de réduire les salaires des salariés de l'entreprise qui le paye, - de réduire la consommation des acheteurs des biens produits par cette entreprise et de réduire les revenus des propriétaires du capital de l'entreprise.
Ça,c'est un mal inévitable si l'on juge qu'il est souhaitable de substituer à ces consommations ou à ces investissements de la consommation de transports collectifs. Le problème, c'est que, contrairement à la TVA, le Versement Transport introduit aussi de nombreuses distorsions dans le système productif c'est-à-dire qu'il a, en plus, des effets non désirés et regrettables surl'allocation des ressources à la production.
Le Versement Transport payé par ces entreprises a pour effet d'augmenter leurs coûts.
Pour l'EDF, par exemple cette augmentation locale des coûts est répercutée sur les tarifs de l'électricité. Comme les tarifs sont nationaux ce sont les usagers de la France entière qui payent le Versement Transport: un impôt décidé localement. Par un mécanisme semblable, c'est le contribuable national qui paye le Versement Transport acquittée par les écoles, les hôpitaux, etc…
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